Le délai d’exécution du marché est de trois (03) mois. Lundi 24 juin Matinée Déplacement avec Bruno LEMAIRE, Ministre de l'Économie et des Finances Évreux Mardi 25 juin 08h30 Entretien avec Son Excellence Luca NICULESCU, Ambassadeur de Roumanie Ambassade… Voici le compte rendu du Conseil des ministres du mardi 26 juin 2019. Le marché, d’un montant d’un milliard trente-trois millions cinq cent soixante-neuf mille trois cent cinquante (1 033 569 350) francs CFA toutes taxes comprises, financé par un crédit de l’Association Internationale pour le Développement a pour attributaire provisoire l’Entreprise Keit Mobile- SARL, BP E 1831 Bamako- Mali. une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire relative au bilan des interventions des ONG et Associations de Développement au titre de l’année 2018. exporter légalement l’or affiné du Niger vers le marché mondial dans le respect du devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement ; La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Fakara (Département de Boboye), a relevé des manquements dans la gestion administrative et financière de la commune et un fonctionnement irrégulier du Conseil Municipal. Le protocole prévoit également les mesures de mise en œuvre par les Etats et les communautés économiques régionales. Le délai d’exécution de ce marché est de vingt (20) mois. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. La Compagnie des Mines du Niger (COMINI) SARL a introduit le 15 mars 2019 une demande de Convention d’Etablissement relative à l’Installation et l’Exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey conformément aux dispositions de la loi minière et à ses textes d’application. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 82 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à la réinstallation des populations affectées par le projet de construction de la mine à ciel ouvert de la Société des Mines d’Or de Kalana. Après examen des points inscrits à … la contribution à la formalisation et à la mobilisation des recettes issues de l’artisanat minier. C’est l’objet du présent projet de décret. Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 septembre 2020 mercredi 16 septembre 2020. Projet de décret portant révocation des Maires des Communes Urbaines d’Agadez, de Diffa et de la Commune Rurale de Chadakori. une communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché public portant sur un contrat de prestation de services de conseil pour la mise en place d’une agence de contractualisation, de vérification et de paiement en faveur de la santé de la reproduction dans la région de Tillabéri. la création d’une trentaine d’emplois ;  Monsieur Mahamadou Ahmadou TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;  Monsieur Laya Amadou GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur ;  Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. Après sept (7) ans de gestion de cette aire, il a été observé qu’une partie de son périmètre empiète sur les blocs pétroliers d’Agadem, de Ténéré et de Bilma attribués à CNPC. Elle s’engage également à financer des projets de développement communautaires dans la région concernée. Le Gouvernement, pour l’exécution des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi. L’affectation de cette la parcelle permettra également de définir un périmètre de sécurité autour de la carrière en vue de préserver les personnes et leurs biens des impacts négatifs générés par les activités minières. Compte rendu du conseil des ministres du 24 Juillet 2019. Burkina : La masse salariale va atteindre 950 milliards de Fcfa en 2021 mercredi 9 septembre 2020. le protocole-type (2016-2020), précisant les avantages alloués aux ONG ; Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; soirniamey@gmail.com Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 09 septembre 2020 Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES, AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION. – Secrétaire Agent Comptable à Madrid : Monsieur Chaka SANOGO, Inspecteur du Trésor. Madame Mariama Ibrahima, représentante des organisations de lutte contre la corruption, est nommée membre du Conseil National de Régulation des Marchés Publics, pour une durée de trois (3) ans. – Secrétaire Agent Comptable à Ouagadougou : Madame Salimata Dikarim TRAORE, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE. Ministère à la une. Conseil des ministres du 17 Avril 2019. Monsieur Abdou Abdourhamane, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56 635/C, est nommé secrétaire général du Ministère des Mines. la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes. un déficit de caisse. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 19 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine. Produit de l’Agence Presse IMANI, NIAMEY SOIR allie responsabilité et professionnalisme pour le devoir de Servir. AU TITRE DU MINISTERE DU DIALOGUE SOCIAL, DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant abrogation de la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 et de la loi n° 2014-016 du 04 janvier 2014, portant création d’établissements publics à caractère administratif dénommés « écoles normales ». C’est pourquoi, conformément à l’article 106 de la Constitution, il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, notamment dans les domaines suivants : la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ; AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL. La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours soient versés dans un compte spécifique à la banque centrale pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : – Secrétaire Général : Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) ayant faire l’objet d’adoption au Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2019. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATIION CIVIQUE. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Sur proposition de la ministre des Armées : - M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l’air Philippe TOUBIN est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 24 juin 2019. Il résulte de tout ce qui précède que les actes posés par lesdits maires les exposent aux sanctions prévues par l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article 45 de la même loi dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ». Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications : une (1) communication de la Ministre de la Population relative à l’attribution d’un marché public par avis d’appel d’offres international, pour la fourniture et l’installation des équipements et accessoires de laboratoire de santé publique pour le LANSPEX (lot N°1). Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Banière-Koré, Cercle de Nioro ; 2. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Simby, Cercle de Nioro ; 3. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gogui, Cercle de Nioro. Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 27 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. En outre, les dissensions internes nées de l’existence de deux blocs antagoniques au sein du conseil municipal bloquent le fonctionnement régulier du conseil, ce qui est de nature à entrainer sa dissolution conformément aux dispositions de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. les documents de voyage y compris le passeport africain ; AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE. l’utilisation des véhicules ; Anna Kravets, the wife of Konyaspor striker Artem Kravets, answered the question about how she treats infidelities, Mourinho on the Premier League: It's too early to look at the table. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit par commune : Au niveau de la Commune Urbaine d’Agadez. Ces ENI sont des Etablissements Publics à caractère Administratif administrées chacune par un Conseil d’Administration. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES. une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux marchés publics dont le premier par appel d’offres ouvert et le second par appel d’offres restreint pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN). le droit de résidence et le droit d’établissement ; E mail : contact@niameysoir.com Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté, en marge de la 30ième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba (République Fédérale d’Ethiopie) (révision 1). Ets ELH TERA SAIHIBOU, 2000 tonnes pour une valeur de 559 800 000 francs CFA. Or dans ce cadre, notre pays a signé un Contrat de Partage de Production (CPP) le 2 juin 2008 avec la CNPC, qui stipule à son article 36.9 que « la zone contractuelle ne contient pas de périmètre faisant l’objet de classement ou d’une protection particulière, au niveau national ou international ; l’Etat s’abstiendra de créer de tels périmètres sur les zones contractuelles pendant la durée du contrat ». contribuer au financement des plans de développement local de la collectivité territoriale dans laquelle elle intervient à hauteur de dix millions (10 000 000) de FCFA par an. Monsieur Djibo Salifou, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports. Au niveau de la Commune rurale de Chadakori. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Mobile : + 227 93 06 29 90 / + 227 94 06 29 90 Veuillez cliquer sur le lien ci-après pour lire https://sgg.gouv.bj/cm/2019-06-26/download www.24haubenin.info ; L'information en temps réel Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN », pour la recherche d’or, sur les périmètres des permis « DJADO 21 » et « DISSILAK 25 », Région d’Agadez, Département de Bilma. employer en priorité le personnel nigérien ; L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. Monsieur Abdou Abdourahamane, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 67750/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Salissou Kasso. Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 25 juin 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le second marché d’un montant d’un milliard six cent cinquante-huit millions cinquante mille (1 650 050 000) francs CFA porte sur l’acquisition de cinq mille (5000) tonnes de céréales et a pour attributaires provisoires : Ets BABA AHMED ISSA, 1000 tonnes pour une valeur de 347 000 000 FCFA ; Ets ELH TERA SAIHIBOU, 2000 tonnes pour une valeur de 624 800 000 FCFA ; Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. COTE D'IVOIRE: Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2019 Le mercredi 26 juin 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h35, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence d - Pagesafrik est un site d’information indépendant consacré à l’actualité congolaise (Brazzaville et Kinshasa) et africaine en général. Communiqué du Conseil des Ministres du 6 Juin 2019 Le Président de la République son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé ce jeudi 06 juin 2019, le conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 26 juin 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN » pour le permis de recherches « DJADO 21 » pour Or, Région d’Agadez, Département de Bilma. un déficit de caisse ; un contrat frauduleux passé avec une « organisation écran », pour dissimuler un détournement de deniers publics ; plusieurs irrégularités relevées dans l’exécution des dépenses de la commune ; une gestion foncière caractérisée par des morcellements illégaux et spéculatifs ainsi que l’affectation irrégulière du produit de la vente des terrains ; un endettement anormal de la Commune ; un faible niveau de recouvrement des ressources propres de la collectivité. la circulation des communautés frontalières, des étudiants, des chercheurs et des travailleurs ; Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 15 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine. – Gouverneur de la Région de Koulikoro : Général de Brigade Débérékoua SOARA. Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation à Port-Gentil, du 20 au 22 juin 2019, d’un Forum sur le Local Content, avec pour thème « l’Entrepreneuriat et la Reconversion Professionnelle ». Projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au Financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice 2019. Compte rendu du conseil des ministres du 03 Juillet 2019. Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 nov. 2020 . Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Fakara (Département du Boboye).
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