Avec un tel argument, il est certain que jamais la peine de mort n’aurait été abolie. Après les consultations bâclées, le gouvernement a récidivé dans son mépris du dialogue en imposant un calendrier d’auditions à marche forcée pour la « commission spéciale » en charge d’examiner le projet de loi. Un amendement du député Les Républicains de l’Ain Xavier Breton a été adopté en ce sens : il précise que les salariés d’un service public doivent s’abstenir « de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ». 100 milliards cachés au Luxembourg : les riches Français champions du monde de l’évasion fiscale. Il ne fallait pas en attendre moins du maître à penser en matière de séparatisme scolaire et verbal. Est-ce vraiment là le « renforcement des libertés » dont parlait Emmanuel Macron le 18 février 2020 ? En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. La « société de vigilance » dont parlait Emmanuel Macron en octobre 2019 devient réalité : la loi des suspects est à l’ordre du jour. Ligue des droits de l’Homme, syndicats d’enseignants, experts du renseignement humain et de la lutte contre la radicalisation : tous concluent à un brouillamini de mesures brouillonnes, inefficaces et bien éloignées de « principes républicains ». Voilà la seule messe que Macron devrait prononcer. Ce texte est d’abord le fruit d’un contexte. – étaient adeptes de « l’endoctrinement dans les enceintes scolaires » – étaient adeptes de « l’endoctrinement dans les enceintes scolaires ». Non, car après quatre changements d’intitulé, ce texte entend désormais conforter « le respect des principes de la République ». Les vaccins à ARN messager contre le Covid-19 risquent-ils de modifier votre ADN ? La suite est réservée aux abonnés. Mais ce projet de loi donne-t-il les munitions pour contrer le terrorisme djihadiste comme le prétendaient de concert les promoteurs ministériels du projet au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty ? Le gouvernement dégage ici une nouvelle règle de la macronie : la faute individuelle devient punition collective, tous complices, tous coupables ! Recevez chaque semaine une sélection de nos meilleurs articles en vous abonnant. Une brève analyse des profils terroristes de ces dix dernières années suffit à le démontrer. Autre disposition consacrée : celle d’un référent laïcité obligatoire dans toutes les administrations publiques. C’est aussi oublié que depuis longtemps, l’administration concède déjà des avantages fiscaux pour les surfaces déclarées comme « cultuelles » des associations sous statut 1901. Lors de la première audition du ministre Blanquer par la commission spéciale, ce jeudi 17 décembre, le député Alexis Corbière souleva ces sujets pour faire sortir le loup de la bergerie. L'Assemblée nationale a validé vendredi 12 février, dans la soirée, les nouveaux outils du projet de loi "séparatisme" pour financer les cultes, après un … Le projet de loi s’attache à mettre bon ordre à l’exercice du culte musulman. Si comme l’affirme Darmanin « qui paye commande », pourquoi certains États étrangers demandent au ministère de l’Intérieur des recommandations pour nommer les imams des mosquées qu’ils financent, comme à Cannes La Bocca ? A contrario du gouvernement qui méprise les concertations au point de ne pas prêter l’oreille à la Ligue des droits de l’Homme, le groupe de la France insoumise a mené une série d’auditions pour détricoter ce projet gouvernemental sous toutes ses coutures. Le coup de tampon du préfet Lallement qui aurait considéré que telle association n’est pas dans « le bon camp » disparait au profit d’une déclaration. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Projet de loi "séparatisme" : l'Assemblée nationale valide de nouveaux outils de financement des cultes après un débat houleux. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ces dernières dispositions ont été adoptées par les députés entre de nombreux échanges sur la question du port du voile islamique. Le texte, voté par une large majorité de … Non. Tous ont été rejetés conformément aux avis du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de Florent Boudié, qui a parlé d’un « acte de division majeur » en évoquant l’interdiction du voile à l’université. C’est oublié que depuis 2006, les maires peuvent concéder un bail emphytéotique aux associations cultuelles, ce qui fait que nombre d’associations cultuelles alors en 1901 ont sauté le pas et ont pris les habits d’une association en statut loi 1905. C’est là un exemple parmi tant d’autres. Il n’est plus question, pour les préfets, de labelliser les associations « cultuelles » tous les 5 ans. Faut-il rappeler que des manuels homophobes furent distribués dans un lycée du Finistère le mois dernier ? Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l’Assemblée nationale. L’École est à la base de cet édifice républicain, et à cet égard doit fait l’objet de toutes les attentions. Quant aux réseaux sociaux, Pharos permet déjà de surveiller et d’appréhender les menaces, encore faudrait-il que ses effectifs ne soient pas réduits à 50 agents. L’obligation de neutralité dans les délégations de service public est déjà garantie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Lors des débats sur le projet de loi contre les séparatismes, le ministre de l'Intérieur a reproché à certains députés Les Républicains leurs positions jugées ontradictoires. Aussi, s’il faut vraiment parler de financements étrangers, faut-il rappeler que l’Arabie Saoudite est le 2ème client de la France en matière de juteux contrats d’armements ? Les députés ont entamé lundi les débats en commissions sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme radical, avec … La dérive autoritaire en matière de liberté associative ne s’arrête pas là. Abonnez-vous à l’ensemble des médias insoumis et recevez à votre domicile l’hebdo et le magazine de l’insoumission. Le texte sera débattu par les députés dans l’hémicycle à partir du 1er février. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Le Journal de l’insoumission est en kiosque : trouvez votre point de vente ! L’examen des soixante-dix articles du projet de loi confortant les principes républicains se poursuit. «Séparatisme» : décryptage du projet de loi - L'insoumission Un projet de loi "fourre-tout" Un séparatisme qui, selon le président de la République, se manifeste par « la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives et culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République ». Ce bruit de fond ne nous apprend plus rien sinon qu’une nouvelle fois, une communauté religieuse est montrée du doigt et que 2022 arrive à grands pas. Projet de loi séparatisme : le gouvernement a déposé un amendement sur les réseaux sociaux. Le projet vise à inscrire au fichier des auteurs d’infraction terroriste les personnes poursuivies ou condamnées pour le délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme. Loi « séparatisme » : En quoi consiste l'article 21 sur l'instruction à la maison ? Là-dessus, les faux laïcs balayent le sujet prétextant « ne pas revenir sur l’Histoire de France ». Le texte sera débattu dans l’hémicycle dès le 1er février. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. En toile de fond, ce texte est bien évidemment motivé par des intérêts électoralistes : créer un climat de méfiance, agiter le chiffon rouge, et semer le trouble pour mieux diviser la population. Enfin, si l’on veut faire respecter les principes de la République ou renforcer la laïcité, encore faudrait-il appliquer l’un comme l’autre. Là-dessus, les avantages financiers d’argent public vers l’enseignement privé doivent cesser. Projet de loi « séparatisme » : les principaux amendements adoptés en commission Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture. Bref, la carotte est une illusion, mais le bâton devient matraque. Ce qui remet en cause cette harmonie, c’est la transformation de faits minoritaires en faits majoritaires tels que les certificats de virginité – pratique dont tout le monde conviendra qu’elle est barbare sans pour autant qu’il soit nécessaire d’en saturer sans relâche toutes les matinales du pays. Ce travail s’appuie sur les revenus complémentaires de la publicité et de l’abonnement. Sous prétexte de remédier aux lacunes de « l’autofinancement » du culte par les fidèles, le gouvernement prend ici le risque d’ouvrir la porte à un prosélytisme accru, ainsi qu’à une compétition entre les différents cultes. Se connecter. Le Conseil des ministres du 9 décembre a adopté la nouvelle rédaction du projet de loi sur le séparatisme, appelé maintenant "loi confortant le respect des principes de la République". Ce message s’affichera sur l’autre appareil. A près deux semaines de débats, l'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 16 février, en première lecture, le projet de loi contre le « séparatisme … Les députés ont adopté en première lecture ce 16 février à 347 voix pour et 151 contre le projet de loi confortant le respect des principes de … Non, contrairement aux affirmations du ministre de l’Intérieur ce jeudi 17 décembre, les mosquées ne sont pas le « terreau du terrorisme ». Les députés ont voulu préciser le cadre juridique dans lequel allait désormais s’inscrire l’obligation de neutralité et de laïcité à tous ceux qui assurent une mission de service public. C’est là une œuvre anti laïque que ne que ne remet nullement en cause le gouvernement. Génocide au Rwanda : quel rôle la France a-t-elle joué ? Au total, tout le monde aura compris que ce projet de loi n’est qu’une loi des suspects doublée d’un projet d’affaiblissement de la grande loi laïque de 1905. Dans un climat déjà nauséabond d’enchainement des lois liberticides, ce projet est parti pour faire traîner les débats et saturer l’espace médiatique de questions religieuses alors même que la majorité de nos concitoyens ne sont pas croyants. Rappelons que depuis 1990, Tracfin permet déjà un contrôle poussé des flux financiers douteux, et qu’aucun de ces flux n’est par ailleurs un lien de cause à effet avec des actes terroristes. Ils étaient près de 200 citoyens à manifester, dimanche 14 février place du Trocadéro à Paris, contre le projet de loi « confortant les principes républicains » … C’est dire la considération que portent les macronistes à l’égard de l’œuvre laïque. Enfin, disons-le clairement et une bonne fois pour toutes : combattre les inégalités et éradiquer le terrorisme djihadiste n’a rien à voir avec la laïcité. Déjà abonné ? Peu réjoui qu’un insoumis lui rappelle son amitié farouche pour le privé, le ministre Blanquer a pris la mouche et répondu par le mépris. Pour mémoire, c’est ce même Blanquer qui, en 2007, imposa au recteur Alain Morvan l’installation d’une école privée hors contrat dans la banlieue lyonnaise dont le fondateur était en lien avec Al-Qaida en Syrie. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Qui refuse d’entrer dans cette logique est aussitôt affublé du titre « d’islamo-gauchiste », contre les vrais « républicains ». Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a achevé l’examen des 51 articles du texte, samedi 23 janvier. Le premier se combat par l’amour de la République, le deuxième par une répression ciblée et complète. La commission et ses membres sont sommés de rendre leurs travaux en seulement deux mois sur un projet de 51 articles. L’exemple le plus frappant est la possibilité offerte pour les associations cultuelles de tirer des bénéfices de « biens de rapports » (cafés, commerces). Comme on dit, le diable se cache dans les détails, mais cela, les faux laïques n’en ont que faire. modifier Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme ») est un projet de loi du gouvernement français présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020 . Soulevant d’âpres débats dans les rangs des oppositions. Assez mal à en juger par leurs représentants, qui ont fait part de leurs craintes lors de leur audition le 27 janvier 2021 par les sénateurs. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. Des amendements portés par le député LRM du Cher François Cormier-Bouligeon visant à l’obligation de neutralité pour « les collaborateurs occasionnels du service public », et en premier lieu les mères accompagnatrices voilées, ont fait l’objet de discussions tranchées. Et s’il faut modifier le régime de fermeture administrative de certains lieux de culte ou structures, pourquoi ne pas le faire dans le cadre du texte visant à proroger les dispositions de la loi SILT débattu dans les prochains mois ? Il vous reste 74.85% de cet article à lire. Sur fond de lutte contre l'islamisme radical en France, les députés ont ouvert, lundi 18 janvier, les débats en commission sur le projet de loi sur le séparatisme… Ce qui remet en cause cette harmonie c’est le creusement des inégalités, la dégradation de l’école, le Covid et ses terribles conséquences pour notre pays. Sur ce sujet, le gouvernement réinvente l’eau chaude. En réalité, le gouvernement confirme ici la pente concordataire prise depuis plusieurs mois. Le projet de loi Séparatisme et l'Ecole Le gouvernement a bien fait machine arrière sur l'interdiction de l'instruction en famille. Quid du séparatisme des riches et des 7 petits pourcents de logements sociaux à Neuilly contre les 25 % prévus par la loi ? L’Assemblée nationale a largement adopté mardi, en première lecture, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », aussi appelé loi « séparatisme Professeur de théories des organisations à Université Paris Dauphine-PSL et directeur de recherche au sein de DRM/UMR CNRS 7080, Publié le 25 janvier 2021 à 11h23 - Mis à jour le 25 janvier 2021 à 20h37, Paroles d’entrepreneurs, au cœur des territoires, Projet de loi sur les « principes de la République » : les mesures les plus débattues, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Europcar : -15% sur votre location de voiture. Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée. Enfin, ultime preuve de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement : le Conseil d’État a passé à la moulinette bien des articles, appelant à combler les failles de nombreux dispositifs, tantôt supprimés, tantôt modifiés en substance par le gouvernement. Défavorable, Gérald Darmanin a souligné le « risque d’inconstitutionnalité » de cet amendement. Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d’établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an et 15 000 euros d’amende. Publié le : 16/02/2021 - 04:06 Modifié le : 16/02/2021 - 04:05. Plus que cela, c’est l’harmonie de notre peuple et de notre société qui est menacée, précisément en raison de projets de lois liberticides et autoritaires tels que celui-ci. Une obligation de formation à la laïcité pour les enseignants et les fonctionnaires a été introduite par le rapporteur général, Florent Boudié (La République en marche, Gironde), et le gouvernement. Non, ce texte n’est pas « courageux » : il n’est qu’une compilation d’affichages politiciens sans réels effets sur des dispositifs déjà existants. Face à l’opposition des cultes, la mobilisation des associations, et l’avis tranchant du Conseil d’État, le gouvernement a entamé une première marche arrière et certaines dispositions sécuritaires sont passées à la trappe. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. L’école au cœur des débats du projet de loi « séparatisme » L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République a débuté lundi à l’Assemblée nationale. Projet de loi séparatisme : les députés en tour de chauffe. Son lourd bagage de fossoyeur de l’Éducation et de la laïcité suffit à lui ôter toute crédibilité. Toute association sollicitant des subventions sera sommée de signer un « contrat d’engagement républicain », et charge à elle de « sauvegarder l’ordre public », ou comment faire des associations des supplétifs du maintien de l’ordre… Le contenu dudit contrat ne sera pas même discuté par la représentation nationale : il dépendra entièrement des mains de l’exécutif via un décret. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Tout comme les amendements du groupe LR visant à interdire le port du voile à l’université. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. Dans cette hypothèse, les causes de nature sociale d’un « séparatisme » sont passées sous silence. Elle est cet espace à redéfinir, à repartager », « Islamo-gauchisme » : le jeu dangereux de Frédérique Vidal et Gérald Darmanin, Nouvelle-Calédonie : une crise à hauts risques, George Smiley, le « mentor secret » de John le Carré, « Wara », sur TV5 Monde : une saga politique sur fond de mélodrame, Les festivals de cet été se tiendront en configuration assise, avec une jauge de 5 000 spectateurs, Ioulia Navalnaïa, en première ligne contre Poutine, A Prades, le fief pyrénéen de Jean Castex, le virus du complotisme circule librement, S’aimer comme on se quitte : « Il mettait des paillettes dans ma vie, c’était ma seule perspective positive », L’assiette parisienne : la recette de Charlotte et Samuel Castro. Mais qu’en est-il des écoles privées sous contrats financées par l’argent public et dont 95 % d’entre elles sont confessionnelles à majorité catholique ? Le projet de loi, qui sera présenté le 9 décembre prochain en Conseil des ministres, ... La loi sur le séparatisme ne visera «pas que l’islam radical» dit Schiappa. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Autrement dit, l’arsenal répressif est déjà en place, mais pas les moyens pour le mettre en ordre de bataille. Les récentes mesures du ministre Blanquer ont rapporté 150 millions d’euros d’argent public à ces dernières sans qu’elles ne scolarisent davantage d’enfants de 3 ans. Toutefois, il demeure qu’en cas « d’agissement » d’un de ses membres, une association pourra être dissoute, et un lieu de culte fermé sur décision administrative. Le texte, autrement nommé projet de loi contre le "séparatisme", a été adopté lors d'un vote solennel par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Les croyants de toutes religions ne sont pas seulement des priants mais aussi des citoyens. Au mépris de la loi de 1905, qui met à distance de l’État les dogmes révélés et garantit la liberté de conscience, plusieurs dispositifs de ce projet font que l’État se mêlera de l’organisation des cultes. Par Sylvain Noel, juriste en droit public. La suite est réservée aux abonnés. Projet de loi contre le séparatisme: Les amendements contre le port du voile pour les fillettes irrecevables. Un amendement de la commission spéciale les a aussi soumis aux obligations liées à ce fichier (se présenter tous les trois mois au commissariat, justifier son adresse et prévenir avant tout déplacement à l’étranger), alors que le projet les en exonérait. Il fait partie de ces emballements d’opinions qui bien souvent se terminent en crépuscule des dieux. Comment vivent les organisations représentatives des cultes, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », la réponse législative du gouvernement contre le séparatisme ? Il n’est plus question de « renforcer la laïcité » ni de « lutter contre le séparatisme ». Projet de loi «séparatisme» : le texte adopté en première lecture Après plus de deux semaines de débat, le projet de loi était soumis au vote solennel de l’Assemblée ce mardi. Faut-il rappeler qu’en raison du Concordat, des cours de religion continuent d’être dispensés en Alsace-Moselle ? Il a affirmé que les « amis de Monsieur Corbière » – s’agit-il des 7 millions d’électeurs ayant choisi Jean-Luc Mélenchon en 2017 ? En réalité, ce projet de loi ne renforce en rien les services publics, pierres angulaires de la République et de ses principes. Sur les dissolutions d’associations, le Conseil d’État a dû rappeler à l’ordre le gouvernement quant à la disproportion des nouveaux motifs de dissolution qu’entendait confier le gouvernement aux préfets (sur le motif d’atteinte à la dignité humaine et de pressions psychologiques). Le contrôle des écoles hors contrats est renforcé par le texte, tant mieux. Le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars, contient une batterie de … Là-dessus, tout le monde déclare plus ou moins la même chose : l’École est un « creuset », « l’essentiel » mais une fois saoulée de bonnes paroles, la macronie et ses alliés ne se gênent pas pour démolir l’Éducation, comme Blanquer dépeçait « le mammouth » en supprimant 80 000 postes d’enseignants sous Sarkozy. Les dissolutions de structures sont déjà prévues par la loi SILT de 2017. Ce qui remet en cause cette harmonie c’est la suspicion généralisée à l’encontre de la communauté musulmane, bien que s’en défendent les promoteurs ministériels du projet de loi. Or, le problème des ressources des cultes est le problème de leurs fidèles. Une chose est sûre : le terrorisme djihadiste est une réalité, nous devons le combattre et l’éradiquer avec méthode et discipline. L’idée : venez en 1905, vous aurez certes plus de contrôles – le « bâton » – mais aussi plus d’avantages fiscaux pour compenser – la « carotte ». Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Toute association délivrant des rescrits fiscaux sera soumise à un contrôle accru. DÉBAT PARLEMENTAIRE - Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" est débattu à partir de ce lundi 1er février à … EDF : « “Hercule”, un projet constitué de différentes parties hétéroclites », Covid-19 : « La maison n’est plus vraiment un lieu. Vidéo : A Kinshasa, comment les pesticides empoisonnent la population. Projet de loi confortant le respect des principes de la République, n° 3649 rectifié, déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020. et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il affirmait alors que notre « capacité à vivre ensemble » était remise en cause. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Ce délai ridicule laissé à la commission parle de lui-même : ce texte n’est pas un projet de construction, mais un chantier de démolition. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
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