Pour transformer votre modèle de lettre « Consentement écrit à une intervention chirurgicale » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. La vie de votre enfant chez l’assistante maternelle * Vous avez choisi de confier votre enfant à une assistante maternelle agréée par le Conseil général du Finistère. 3.3 Qui exerce l’autorité parentale ? AUTORISATION D’INTERVENTION CHIRURGICALE Je, soussigné(e), Monsieur, Madame _____, autorise à faire pratiquer tout acte médical ou intervention chirurgicale urgente que nécessiterait l’état de santé de mon fils _____ (nom/prénom). En conséquence, aucune rémunération ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à l’établissement. L’autorisation est conférée à titre gratuit. La loi du 2002-305 du 4 mars 2002 dispose que les parents exercent en commun l’autorité parentale Autorisation d’Intervention chirurgicale d’urgence Ce consentement m’est délivré à l’attention du médecin consulté ; les parents l’autorisant à pratiquer, en cas d’urgence, une intervention chirurgicale avec anesthésie générale sur leur enfant. Consentement écrit à une intervention chirurgicale en PDF. Autorisation Parentale d’Intervention Médicale et/ou Chirurgicale Nous, soussignés père et mère ou responsable légal de l’enfant Autorisons les encadrants à prendre toute décision nécessaire en cas d’urgence en mon absence, y Autorisation parentale d’intervention chirurgicale Sous réserve d’en être préalablement informés ou les personnes désignées ci-dessous : FOR.DPA.004 V1 - Autorisation opérer patient mineur ou incapable majeur 1/2 AUTORISATION D’OPERER D’UN PATIENT MINEUR OU INCAPABLE MAJEUR Nous soussignés, certifions être les représentants légaux (ou tuteur) de l’enfant (ou de l’adulte incapable AUTORISATION D'HOSPITALISATION ET DES SOINS D'URGENCES Je soussignée, M. ou Mme : fepi-ésentgnt lég^l tje : autorise M. ou Mme ... toute hospitalisation, intervention chirurgicale, y compris une anesthésie sur votre enfant Numéro de téléphone en cas d'urgence lnßtmations médiQlc L’Établissement s’interdit de céder ou de concéder le bénéfice de la présente autorisation à un tiers. invasifs tels anesthésie, opération chirurgicale). autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un eleve donnee par les parents dans le cadre de sa frequentation d’une ecole publique ou d’un etablissement public local d’enseignement références bo hors série n ° 1 du 6 janvier 2000 loi 2002-303 du 4 mars 2002 Ces actes nécessitent l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale, même en cas de séparation. AUTORISATION PARENTALE D’INTERVENTION MEDICALE ET/OU CHIRURGICALE - SALARIE MINEUR Je soussigné(e) Mr, ... toute hospitalisation, intervention chirurgicale y compris une anesthésie sur mon enfant.
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